Politique de confidentialité
Brouillon du 23/10/2026, à faire relire par un juriste avant publication. Elle décrit ce que le code fait réellement au 23/10 ; les passages entre crochets sont à compléter.
Qui est responsable de quoi
- L’Établissement (le commerçant chez qui vous commandez) est le responsable du traitement : c’est lui qui décide de vous proposer la commande en ligne et qui a besoin de vos données pour la préparer et vous la remettre.
- Damien Martinquet - NetDamIX (l’Éditeur) est le sous-traitant : il héberge l’outil et traite vos données pour le compte de l’Établissement, selon un contrat de sous-traitance qui le lie à chaque Établissement. Il ne les utilise pour rien d’autre.
Ce que nous enregistrons, et pourquoi
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Conservée |
|---|---|---|---|
| Prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché) | Vous identifier, vous remettre votre commande, vous reconnecter | Exécution du contrat | Tant que le compte existe. Un compte resté 12 mois sans connexion ni commande est supprimé automatiquement |
| Vos commandes (composition, prix, heure de retrait, mode de paiement) | Préparer et remettre la commande ; comptabilité de l’Établissement | Exécution du contrat, puis obligation légale (comptabilité, 7 ans) | 7 ans, anonymisées après suppression du compte |
| Allergies déclarées (facultatif) | Signaler les recettes concernées dans l’app | Votre consentement explicite (donnée de santé, art. 9 RGPD). Vous pouvez les retirer à tout moment ; l’app fonctionne sans. | Tant que vous les laissez dans votre compte |
| Carte de fidélité (nombre de tampons) | Compter vos commandes retirées | Votre consentement | Effacée au retrait du consentement, et après 12 mois sans commande |
| Jeton de session | Vous garder connecté sur votre appareil | Exécution du contrat | 30 jours, puis effacé (effacé aussi à la déconnexion, et sur tous vos appareils quand vous changez de mot de passe) |
| Lien « mot de passe oublié » | Vous laisser choisir un nouveau mot de passe | Exécution du contrat | Valable 30 minutes et une seule fois, effacé le lendemain |
| Liste d’attente (prénom, nom, adresse e-mail), si l’Établissement n’a pas encore ouvert les inscriptions | Vous envoyer le lien qui permet de créer votre compte | Votre demande (mesures précontractuelles) | Jusqu’à ce que vous ou l’Établissement la retiriez. Le lien d’invitation est valable 14 jours et une seule fois |
| Adresse IP | Limiter les tentatives abusives (inscription, connexion, commande, mot de passe oublié) | Intérêt légitime (sécurité) | Jamais enregistrée en base : gardée en mémoire au plus une heure, puis oubliée. [Journaux du serveur frontal (Traefik) : durée à vérifier] |
| Journal des incidents (adresse demandée, heure, code d’erreur) | Réparer l’outil | Intérêt légitime | 500 dernières entrées, sans donnée personnelle |
L’outil ne pose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience, et ne transmet rien à un réseau social. Les polices de caractères sont servies depuis nos serveurs : aucune page ne contacte Google ni un autre service tiers.
Si l’Établissement active le paiement en ligne, le paiement est traité par le prestataire qu’il a choisi, certifié PCI-DSS : Mollie B.V. (Pays-Bas), Worldline (service Saferpay), Stripe ou Viva. Vous payez sur la page du prestataire ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement et sa référence, jamais vos données de carte.
Si vous demandez un nouveau mot de passe, l’e-mail qui contient le lien est envoyé par [Sweego, France : à confirmer quand l’envoi sera branché], qui reçoit votre adresse e-mail et le texte du message, rien d’autre.
Où sont vos données
Sur un serveur en Union européenne (Hostinger, centre de données de Vilnius, Lituanie) [chiffrement au repos : à vérifier chez Hostinger], sauvegardé toutes les six heures. Les sauvegardes du serveur sont conservées trente jours. Une copie chiffrée est aussi gardée hors du serveur, chez Backblaze [région du stockage à vérifier], pendant au plus douze mois : un compte supprimé peut donc subsister dans ces copies jusqu’à leur expiration, sans être jamais remis en service.
Qui y a accès
- L’Établissement : votre prénom, votre adresse e-mail, vos commandes, vos allergies déclarées (uniquement si vous les avez saisies), via son écran de gestion, par des comptes nominatifs.
- Damien Martinquet - NetDamIX : ses techniciens, pour la maintenance, par un accès de dépannage limité à deux heures et journalisé.
- Personne d’autre. Aucune donnée n’est vendue ni partagée.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement pour les allergies et la fidélité. Écrivez à l’Établissement ou à Damien Martinquet - NetDamIX (info@netdamix.be) ; réponse sous un mois. Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’app (Profil, « Supprimer mon compte », avec votre mot de passe). Cela efface votre prénom, votre adresse e-mail, vos allergies, votre carte de fidélité et vos sessions. Vos commandes restent dans la comptabilité de l’Établissement, sans lien avec vous.
Contact
Damien Martinquet - NetDamIX, indépendant à titre complémentaire (personne physique), Impasse Verheggen 9, 6182 Courcelles, Belgique, info@netdamix.be, numéro d’entreprise BE 1037.856.943. Version du [date].